J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0757202A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SARL Energie éolienne Derval, dont le siège social est situé 116, grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Le Grand-Domaine, 44590 Derval.